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Fédération des OSBL d'habitation de Montréal

Le 21 mai 2025
De 13h à 17h

Lieu 1431, Rue FullumMontréal, QC, H2K 0B5Canada
ContactClothilde Parent-Chartier Places restantes : 0

Présenter une demande au Tribunal administratif du logement

Présenter une demande au Tribunal administratif du logement

Vous êtes intervenant·e en soutien communautaire ou gestionnaire dans un OSBL d’habitation et vous vous demandez comment monter une demande solide au Tribunal administratif du logement (TAL) ?  Nous vous proposons une formation spécialisée, ancrée dans les réalités du terrain, où échanges de pratiques, discussions et mises en situation concrètes seront à l’honneur.

Animée par Me Marc Poirier, avocat expérimenté en litige de location, vous aurez la possibilité d’approfondir les aspects juridiques et les défis propres aux OSBL d’habitation.

À partir de 5 scénarios différents portant sur les troubles de voisinage, la détermination d’un loyer HLM et le non-paiement du loyer, vous serez amené·e à réfléchir, analyser et poser les bons gestes pour préparer une requête complète.

 Vous apprendrez notamment :

  • Comment monter un dossier complet et convaincant;
  • Ce qu’il faut faire (et éviter) avant de déposer une demande;
  • Les bonnes pratiques à chaque étape du processus, jusqu’au jugement.

Où : 1431, Rue Fullum

Quand : 21 mai de 13h à 17h

Publics visés : gestionnaires, intervenant·es, équipe de direction, équipe de coordination

Prix : 75$ pour les membres de la FOHM et 150$ pour les non-membres.

Inscription : 

  • Le paiement se fait en ligne avec une carte bancaire sur Yapla ou par chèque (***pour que votre inscription soit valide, le chèque doit avoir été reçu à la FOHM 3 jours ouvrables avant l'activité. 
  • Veuillez noter qu'il y a une limite de 3 billets par organisme. 
  • Les frais d'inscription aux formations sont non remboursables et non transférables
  • Pour toutes questions, écrivez à cparent-chartier@fohm.org ou appelez au 514-527-6668 #48
Il n'y a plus de places disponibles pour cet événement.
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